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Politique et élections


Les ressources actuelles :

2 juin 2017 - Liste des députés fédéraux anti-choix et à ‘position inconnue’. Les noms et numèros des députés fédéraux de chaque parti qui sont soit anti-choix, et ceux avez une « position inconnue ».

24 mars 2016 - Motions et projets de loi émanant d'un député présentés au Canada depuis 1987 - Il y en a au moins 46.


Les ressources passées :

24 mars 2016 -La CDAC ne peut appuyer le projet de loi C-225 - Ce projet de loi, présenté par la députée conservatrice Cathay Wagantall, modifierait le Code criminel afin d'ériger en une infraction distincte le fait de blesser ou de tuer un fœtus lors de la perpétration d'une infraction contre une femme enceinte. La CDAC s'oppose au projet de loi car il donne certains droits au fœtus et pourrait menacer les droits constitutionnels des femmes et le droit à l'avortement. Notre énoncé de position : La CDAC ne peut appuyer le projet de loi C-225.  Aussi: La Loi C-225 est presque identique à la précédente Loi C-484

3 février 2015 - Liste des députés fédéraux pro-choix et à ‘position inconnue’ sur l’avortement, après les élections partielles, novembre 2014. (ne sera pas mis à jour avec les résultats 2015.)

14 avril 2014 - Passez à l'action pour les femmes du Nouveau-Brunswick! - Envoyer des lettres à des représentants du gouvernement, signer une pétition, assister à un événement, et passer le mot à propos de la fermeture imminente de la Clinique Morgentaler de Fredericton, et de l'urgente nécessité d'abroger le règlement de paiement en rigueur au N.-B. qui limite illégalement l'accès à l'avortemen.

9 octobre 2013 - Des organismes canadiens qui travaillent en santé sexuelle et reproductive dénoncent l’incohérence du gouvernement Conservateur Canadien en matière de santé des femmes.

Mars 2013 - Motion 408 - une imposture. La  motion 408 est en fait un outil conçu pour rouvrir le débat sur l'avortement au Canada, et non pas pour condamner la discrimination envers les filles. (version PDF)

Mai 2012 - Motion 312 : Appel à l'action. Cette page contient toutes les informations qu’il vous faut! Vous y trouverez des liens à une pétition, des lettres types, des arguments, des débats, des nouvelles et des actions pour protester contre la motion (M-312) du député Woodworth. Cette motion vise à élargir la définition d’« être humain » pour y inclure les fœtus, de façon à ce que l’avortement puisse être recriminalisé.

Juin 2011 - Lettre type à envoyer à votre député - Envoyer cette lettre à votre député et à d'autres représentants du gouvernement, pour leur demander de défendre les droits d'avortement sous le gouvernement conservateur majoritaire. Vous pouvez personnaliser votre lettre.


Mai 2011 - Liste des députés fédéraux anti-choix après l'élection de mai 2011. Les noms et numèros des députés fédéraux de chaque parti qui sont soit anti-choix.

Mai 2011 - Lettre de la CDAC au maire d'Ottawa lui demandant de s'abstenir, à l'avenir, de faire paraître des proclamations en soutien du respect de la vie (PDF).

Mai 2011 - Qu'est-ce qui pourrait arriver aux droits reproductifs sous une majorité Harper ?De nombreuses mesures pourraient être prises au cours des quatre années pour restreindre ou tenter de restreindre le droit et l'accès à l'avortement.

Avril 2011 - Votez pour qui vous voulez – mais pas pour un Conservateur! - Stephen Harper et son gouvernement conservateur représentent un grave danger pour les droits des femmes et le droit à l'avortement – surtout s'ils parviennent à accaparer la majorité. N'oubliez pas de voter lors de l'élection du 2 mai et, si cela peut avoir un effet dans votre circonscription, pensez à voter stratégiquement pour vous assurer que le candidat conservateur ne gagne pas.

Decembre 2010 - Échantillon de lettre d’opposition au projet de loi C-510, visant à interdire «l’avortement sous contrainte» – Prévenez-en votre député-e fédérale s'il-vous-plaît en signant et lui postant une lettre. Voici un NOUVEL échantillon de lettre, une adaptation de celle que nous vous avons envoyée en novembre.

Mai 2010 - Appel à l'action sur le G8! Voici donc une liste d’actions possibles. Si votre groupe organise une campagne ou un événement, merci de nous en envoyer les détails!  (Merci à la FQPN pour la traduction de ce document.)

Mai 2010 - Veuillez signer notre pétition au Parlement:
« Incluez le financement du planning familial et d’avortements sans risques dans l’Initiative canadienne du G8 pour la santé des mères et des enfants. » Pétition sur papier: Imprimez notre pétition sur papier afin de recueillir des signatures de personnes en dehors du cyberespace.
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La pétition en ligne est fermé.**

Février 2010 - Faits saillants concernant la santé des mères et des bébés dans les pays en voie de développement. Mai 2008 - Réfutation des arguments de député Ken Epp par Joyce Arthur. Le project de loi C-484 met en péril le droit à l'avortement et les droits des femmes en donnat au foetus un statut de personne.

Decembre 2008 - Il faut s’attendre à un calque du projet de loi C-484. L’adoption de la Résolution P-207 signifie que désormais, la protection légale des droits du fœtus fait officiellement partie de la politique du Parti conservateur.

Novembre 2008 - Liste des députés fédéraux anti-choix après l'élection d'octobre 2008. 38% des députés ont adopté des positions anti-choix, dont 68% du caucus Conservateur, 25% du caucus Libéral et les 2 députés indépendants. La position de 21% des députés fédéraux demeure inconnue.

Octobre 2008 (actualisé) - Un parlementaire libéral a proposé un projet de loi pour interdire les avortements après 20 semaines.  Le parlementaire libéral Steckle a proposé en 2006 un projet de loi visant à interdire les avortements après 20 semaines de grossesse ; 2007, il a à nouveau proposé le même projet. Et il pourrait revenir à la charge ! Cet article explique ce qui ne va pas dans ce projet de loi et dit la vérité sur les avortements tardifs au Canada.

Septembre 2008 -  Élection 2008 – « On ne joue pas avec les droits des femmes! » Si l’égalité des femmes et le droit à l’avortement vous tiennent à coeur, veuillez vous joindre à nous le 28 septembre 2008.  Plus d'information: www.contreC484.qc.ca.  Aussi, vous pouvez également télécharger une affiche couleurs, à utiliser dans votre travail local de mobilisation - il vous suffit d'y ajouter les détails de votre activité.

Juin 2008 - Arguments contre le projet de loi C-537 « Protection du droit de conscience des professionels de la santé » : Ce projet constituerait une violation du droit des patientes et patients aux soins de santé, ainsi qu’une violation par le premier ministre Harper de sa promesse électorale de ne pas légiférer au sujet de l’avortement.

Mars 2008 - Rejeter le Projet C-484: « Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels » Engagez-vous ici!

Fevrier 2008Points Saillants Contre le Projet de « Loi Sur les Enfants Non Encore Nés Victimes Des Actes Criminels » (C-484) - Si ce Projet est adopté, il serait une atteinte aux droits de la femme, et ferait du mal aux femmes enceintes. Il serait aussi une étape dans la direction de re-criminaliser l’avortement, et, de plus, nous pourrons voir des femmes déclarées criminelles pour des maux aperçus à leurs fœtus.  Aussi, veuillez signer notre pétition: Rejeter la « Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels » (Bill C-484).

Novembre 2007 - La création d’une loi de «meurtre fœtal» serait inconstitutionnelle et équivaudrait à une transgression des droits des femmes en conduisant probablement à des préjudices envers les femmes enceintes. (PDF)

Mars 2007 – Le Nouveau-Brunswick applique une loi illégale qui restreint des avortements et abroge des droits constitutionnels des femmes. Engageons-nous!

Juin 2006 – Un député Libéral présente un projet de loi qui bannirait les avortements après 20 semaines. Ce dossier demeure en cours en août 2007. Engageons-nous!  (Mise à jour en anglais, octobre 2008)

Juin 2006 – Le gouvernement minoritaire conservateur représente une menace aux droits à l’avortement libre et gratuit. Et ils vont continuer cette politique aussi longtemps qu’ils tiennent le pouvoir. Engageons-nous!  (en anglais)