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L’avortement : quelle est la réalité dans les provinces?

Une brève leçon sur le raisonnement derrière la restriction de l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick, son histoire et son caractère inconstitutionnel.

par Beth Lyons

(Publié antérieurement sur HereNB.com le 14 février 2008)

Un panneau d’affichage a récemment suscité une polémique parce qu’il montrait une femme enlaçant tendrement un ventre très rond tout en étant accompagné l’inscription suivante : « Neuf mois. La durée pendant laquelle l’avortement est permis au Canada. L’avortement : avons-nous été trop loin? » Affiché à la vue de tous à Moncton et rejeté à Fredericton, ce panneau d’affichage a suscité des inquiétudes quant au bon goût, la liberté d’expression, et le contrôle que peut avoir le privé sur les espaces publics. Cependant, plutôt que d’aborder ces points, j’aimerais répondre directement à la question qui est posée.

Le panneau d’affichage, affiché à travers le Canada, implique que les avortements sont faciles à obtenir jusqu’au moment de l’accouchement. En fait, 90% des avortements canadiens ont lieu pendant le premier trimestre, les avortements tardifs étant rares, difficiles à obtenir, et effectués principalement en cas d’urgence.

Par contre, au Nouveau-Brunswick, il est difficile d’obtenir un avortement peu importe la progression de la grossesse, car la province a l’accès le plus restreint du pays après l’Île-du-Prince-Édouard, où l’avortement est complètement inaccessible.

Techniquement, il est vrai qu’il n’y a aucune restriction légale à l’avortement. En 1988, la Cour suprême a affirmé l’autonomie corporelle de la femme et a établi la légalité de l’avortement comme faisant partie du droit constitutionnel de la femme à la sécurité : « Forcer une femme, sous la menace de sanction criminelle, à mener le fœtus à terme, à moins qu’elle ne remplisse certains critères indépendants de ses propres priorités et aspirations, est une ingérence profonde à l’égard de son corps et donc une atteinte à la sécurité de sa personne ».

Cette déclaration entérine l’autodétermination de la femme au niveau de la reproduction. Afin de donner un sens à ce droit, la Loi canadienne sur la santé stipule que l’avortement doit être disponible et couvert par l’assurance-maladie. Après tout, la légalité sans l’accès ne représenterait que de belles paroles.

Le gouvernement du N.-B. est conscient de l’importance de l’accès – c’est à partir de cet angle que les droits des femmes ont été minés depuis presque deux décennies. En 1989, le gouvernement provincial a mis en pratique une politique selon laquelle tout avortement financé par les fonds publics devait être jugé nécessaire pour des raisons médicales par deux médecins, et être effectué dans un hôpital par un gynécologue. Ces exigences sont inconstitutionnelles et, en tant que politique provinciale, n’ont jamais été soumises à un vote. De plus, seulement deux médecins, dans des hôpitaux dont le nom n’est pas divulgué, effectuent des avortements.

Ceux qui ne peuvent obtenir les références nécessaires doivent se tourner vers la clinique Morgentaler de Fredericton, qui effectue des avortements jusqu’à la 16e semaine pour un coût qui varie entre 550$ et 750$. Le gouvernement du N.-B., cependant, refuse de rembourser la facture, alors que toutes les autres provinces couvrent une partie des coûts des avortements faits en clinique privée. Le Dr Henry Morgentaler, défenseur des droits reproductifs de longue date et fondateur de la clinique, conteste devant les tribunaux cette politique du gouvernement du N.-B. La Couronne soutient que, parce qu’il est un homme, Morgentaler n’a aucun statut juridique dans un dossier qui concerne les droits reproductifs des femmes (mais puisque le gouvernement lui-même est largement constitué d’hommes, leur propre logique leur enlèverait le droit de limiter les droits reproductifs des femmes). Jusqu’à ce jour, la cour n’a toujours pas décidé si le dossier serait entendu.

En réalité, l’hôpital et la clinique Morgentaler ne sont pas des options envisageables pour plusieurs femmes qui recherchent un accès rapide et abordable à l’avortement. L’inaccessibilité des services d’avortement ne veut pas dire que les femmes ne mettent pas fin à leurs grossesses; elles sont plutôt forcées de le faire de manière risquée. L’accès restreint ne fait pas que traumatiser les femmes et miner leurs droits – il les tue.

Tuer. Voilà le mot qui est au centre du débat, n’est-ce pas? Nous nous acharnons à déterminer si tuer un fœtus, c’est tuer une personne. Plusieurs diront que oui, et ainsi les droits reproductifs des femmes se limiteraient au choix d’avoir des relations sexuelles ou non, et d’utiliser des méthodes de contraception, pas plus. Nous vivons dans une culture où la sexualité est une monnaie d’échange, où les relations peuvent être abusives, où des viols sont perpétrés, où plusieurs polices d’assurance-maladie de base remboursent le viagra mais pas la pilule, où l’éducation sexuelle se limite au dogme de l’abstinence, et ainsi de suite. Les femmes tombent enceintes dans des circonstances tragiques et mondaines, mais d’une manière ou d’une autre, les décisions qui s’en suivent se font de façon privée.

Voilà où se situe le débat : il ne s’agit pas de décider à quel moment la vie débute, mais plutôt de permettre à chaque femme de répondre à cette question par elle-même. Il s’agit de conférer aux femmes un droit de la personne fondamental, celui de l’autodétermination. Les politiques de restriction à l’accès sont la preuve d’une attitude paternaliste qui suggère que les femmes sont incapables de prendre des décisions par elles-mêmes et qu’elles ne comprennent pas l’importance de leur potentiel de reproduction. Il est inquiétant de savoir que notre gouvernement ne se sent pas à l’aise avec la notion d’avortement, mais qu’il se sent capable de forcer les femmes à mener des grossesses non désirées à terme. C’est ce danger que la Cour suprême a reconnu et dont elle a voulu protéger les femmes en leur donnant le droit de choisir. Malheureusement, la misogynie du N.-B. supplante la Cour suprême.

Ainsi, ce panneau d’affiche m’offusque. Non pas à cause de sa rhétorique anti-choix, mais parce que ses données induisent en erreur.

Cette affiche m’offusque parce qu’elle tente de paraître compréhensive en impliquant que les avortements pourraient être raisonnables si seulement ils étaient effectués plus tôt dans la grossesse (un paradoxe moral assez odieux). Elle m’offusque parce qu’elle prétend poser une question tout en suscitant une réponse émotive en juxtaposant l’« avortement » et une grossesse avancée. Mais plus encore, elle m’offusque en s’adressant à des communautés d’une manière à la fois insultante et paternaliste, manipulatrice, et trompeuse – soit de la même façon que la politique provinciale d’accès traite les femmes du N.-B. 

Traduit par Nathalie Batraville