Imprimez cette page     |Envoyer ceci a un ami
   |Contactez-nous

Qu'est-ce qui pourrait arriver aux droits reproductifs sous une majorité Harper ?

Par Joyce Arthur, Coalition pour le droit à l'avortement du Canada

Le 31 mai 2011

Le gouvernement majoritaire Harper et ses appuis de la droite pourraient prendre de nombreuses mesures au cours des quatre années à venir pour restreindre ou tenter de restreindre le droit et l'accès à l'avortement. Une majorité conservatrice signifie que le mouvement pro-choix, ses alliés et la population deviennent la véritable Opposition officielle en ce qui concerne le droit à l'avortement et sa protection. Il nous faut contre-attaquer rapidement et vigoureusement à toute tentative de restreindre le droit ou l'accès à l'avortement. Même si ces tentatives risquent d'échouer, elles nous donneront tout de même une occasion d'informer le public et de tisser des liens plus rapprochés avec le Nouveau Parti Démocratique.

Voici une liste des actions prévisibles de la part des parlementaires anti-choix, du Caucus parlementaire pro-vie, du Premier ministre et d'autres fonctionnaires gouvernementaux anti-choix, ainsi que de la part du mouvement anti-choix. Ces prédictions sont basées sur des initiatives anti-choix du passé, des nouvelles et des souhaits publiés dans la presse anti-choix, des nouvelles générales et des mesures anti-choix créées aux États-Unis et qui risquent d'être importées au Canada. La probabilité d'occurrence de chacune de ces prédictions est aussi indiquée, même s'il s'agit d'une valeur quelque peu subjective.

Projets de loi d’initiative privée

1.  Dépôt de projets de loi par des parlementaires. (très probable, première priorité absolue du mouvement anti-choix)

43 projets de loi et motions anti-choix ont été déposés au Canada depuis 1987. Aucun d’entre eux n’a été adopté, mais avec un gouvernement majoritaire, leurs chances de réussite augmentent, surtout si on ne peut pas compter sur Harper pour maîtriser son Cabinet afin que ses membres votent contre. Les pontes du mouvement anti-choix annoncent déjà un projet de loi d’initiative privée visant à limiter l'avortement d'ici à l'automne. Voici quelques projets de loi et motions du passé que l'on risque le plus de voir réapparaître :

De nouveaux projets de loi d’initiative privée pourraient être basés sur des restrictions déjà en vigueur aux États-Unis :

Couper le financement des avortements

2.  Lancer des campagnes provinciales (par le biais du mouvement anti-choix) pour essayer de supprimer tout financement des avortements, particulièrement dans les Prairies et les Maritimes. (très probable, première priorité)

3.  Appeler à un référendum pancanadien pour couper le financement des avortements et, en cas de succès, pénaliser les provinces qui financent l'avortement, comme ont tenté de le faire le projet de loi C-515 et la motion M-83. (très probable, première priorité pour le mouvement anti-choix)

4.  Permettre au Nouveau-Brunswick de continuer à violer ouvertement la Loi canadienne de la santé en refusant de financer la clinique Morgentaler de Fredericton, et refuser de faire respecter cette loi contre d'autres provinces qui coupent le financement des avortements. (très probable)

5.  Continuer de ne pas appliquer la Loi canadienne de la santé en général, ou la modifier pour lui enlever son caractère exécutoire. (très probable)

Lors de la campagne électorale de 2004 (année où Harper est devenu chef du parti Conservateur), il a affirmé qu'il s'opposerait à tout projet de loi limitant le financement provincial des services d'avortement et qu'il ne soutiendrait pas un référendum sur l'avortement. Mais en 2001, il avait dit que les provinces devraient disposer d’une autonomie complète en matière de santé, y compris dans leurs
décisions de financement. Après être devenu premier ministre, Harper a exprimé un soutien pour la Loi canadienne de la santé, mais il s'est révélé indigne de confiance. Dès que les Conservateurs ont été élus pour la première fois en 2006, ils ont largement cessé de faire respecter cette loi, permettant à certaines provinces d'ignorer ouvertement celle-ci. Par exemple, les fédéraux ont tout simplement abandonné la procédure d'arbitrage qu'avait amorcée avec le Nouveau-Brunswick par le précédent Ministre de la santé Libéral, ce qui revenait à autoriser le N.-B. à continuer à refuser, illégalement, de financer la clinique Morgentaler de Fredericton. Au moins cinq provinces ferment présentement les yeux sur des cliniques privées qui font payer les services, sans aucune répercussion de la part de Santé Canada. En outre, Harper a soutenu le plan québécois d’autorisation de régimes privés d’assurance-maladie et de cliniques privées, rompant sa promesse électorale de 2006 selon laquelle il ferait respecter la Loi fédérale sur la santé.

Si le gouvernement majoritaire Harper continue de saper la Loi sur la santé, cela pourrait entraîner une destruction des normes nationales de santé, permettant à chaque province de faire ce qui lui plaît En plus du risque d'une privatisation accrue des soins de santé et d'une augmentation des frais pour les patients, les gouvernements provinciaux pourraient plus facilement cesser de financer les services d’avortement. Comme le Nouveau-Brunswick n'est actuellement pas pénalisé, les autres provinces n'ont pas grand chose à craindre des fédéraux s'ils coupent les fonds accordés aux avortements, en tout cas pour les cliniques privées.

Cependant, supprimer entièrement l'avortement pourrait s’avérer une tâche presque impossible pour le mouvement anti-choix, car les provinces seraient réticentes à déclencher un recours en vertu de la Charte. En 1991, 63% des électeurs de la Saskatchewan ont voté en faveur de la suppression du financement de l'avortement, mais le gouvernement entrant a lâché l'affaire quand on lui a dit que ce serait
anticonstitutionnel, puisque cesser de financer l'avortement tout en finançant la grossesse et l'accouchement constituerait une discrimination sur la base du sexe. Néanmoins, il sera très important de se battre contre toute campagne anti-financement et de profiter de l'occasion pour informer le public sur la nécessité médicale de l'avortement. Un récent sondage Angus Reid a montré que 44% des Canadiennes et des Canadiens appuyaient un financement total de l'avortement; nous ne sommes donc pas loin d’une majorité si un référendum devait se produire.

Couper le financement de la santé et des droits reproductifs

6.  Continuer à couper les fonds aux organisations et aux groupes de femmes du pays qui sont favorables aux droits reproductifs ou militent en ce sens. (très probable)

7.  Continuer à refuser de financer la Fédération internationale du planning familial (FIPF). (très probable)

8.  Couper les fonds d’autres organisations et programmes (nationaux ou internationaux) qui fournissent des services d'avortement ou d'autres services de santé reproductive, y compris la contraception et une éducation sexuelle complète. (très probable, du moins pour l'avortement)

9.  Financer des "centres de crise de  grossesse" anti-choix (très probable).

Des dizaines de groupes nationaux ont vu leur financement réduit ou coupé jusqu'à maintenant sous le régime Harper. Au printemps 2010, la FIPF a soumis à l’ACDI une nouvelle demande de financement, conforme à la nouvelle prohibition canadienne de tout financement de l'avortement sécuritaire, mais ils n'ont toujours reçu aucune nouvelle.

L'avortement n'est pas le seul domaine de la santé des femmes à être menacé. Aux USA, la droite chrétienne travaille d'arrache-pied à
couper tout financement fédéral des soins de santé reproductive des femmes, y compris la contraception, les frottis PAP, le dépistage et le traitement des IST, les examens des seins, les tests de cancer du col de l'utérus et d'autres soins indispensables. Au même moment, les «centres de crise de grossesse» états-uniens ont reçu des dizaines de millions de dollars de fonds fédéraux depuis l’an 2000.

Parlement, Sénat, Cour suprême et mesures juridiques

10.  Nommer deux ou trois juges anti-choix à la Cour suprême (sur au moins cinq sièges à pourvoir) et autant de juges conservateurs que possible aux autres tribunaux. (très probable)

11.  Nommer d’autres Conservateurs anti-choix au Sénat. (très probable)

12. 
Nommer des anti-choix à des postes de ministres, de secrétaires d'État et d'autres fonctionnaires à des portefeuilles affectant la santé des femmes ou leurs droits reproductifs. (très probable)

13.  Continuer d'affaiblir et de saper le Parlement et ses comités afin d'étouffer et de marginaliser plus facilement les voix et le travail des députés pro-choix. (très probable)

14. 
Refuser de ratifier ou de reconnaître les accords, protocoles, traités et lois internationales qui reconnaissent les droits reproductifs des femmes. (très probable)

15.  Invoquer la clause «nonobstant» de la Charte des droits et libertés pour outrepasser aux décisions de tribunaux qui dérogent à l'idéologie du gouvernement. (peu probable, mais une menace fréquente des anti-choix)

Politique publique

16.  Utiliser le nouveau «Bureau sur la liberté de religion» pour privilégier et renforcer les groupes religieux de droite au détriment d’organisations laïques. (très probable)

17.  Promouvoir ou appliquer des politiques ou positions anti-choix en santé, en éducation, dans le système judiciaire, en ressources humaines, en affaires étrangères et dans d'autres domaines. (très probable)

18.  Refuser de sanctionner des recherches ou de soutenir les essais médicaux pour les médicaments ou technologies servant à l'avortement et décourager leurs tests et leur homologation par Santé Canada. (probable en cas de progrès d’une homologation de la mifépristone)

19. 
Supprimer tout financement public des recherches ou programmes impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires. (peu probable, mais une priorité du mouvement anti-choix)

Autres sources :