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Échantillon de lettre d’opposition au projet de loi C-510, visant à interdire «l’avortement sous contrainte»

Le 9 décembre 2010

Madame, Monsieur,

Nous vous demandons par la présente d’écrire sans délai à votre député-e fédéral-e pour l’inciter à voter CONTRE le projet de loi d’initiative privée C-510, «Loi visant à interdire l’avortement sous la contrainte». Déposé au mois d’avril, ce projet de loi a été discuté une première fois le 1er novembre. Le Parlement doit en rediscuter le 13 décembre, et on prévoit un vote le 15 décembre. C’est dire que le temps presse !

Vous trouverez ci-dessous une lettre-échantillon que vous pouvez copier-coller dans un courriel ou une lettre. Évidemment, sentez-vous tout à fait libre d’en modifier le texte ou d’écrire votre propre missive.

Au besoin, identifiez votre député-e fédéral-e sur le site ci-dessous:  Pour trouver son nom et son adresse à partir de votre code postal: http://3.ly/vfeR

Pour en savoir plus sur le projet de loi, consultez le communiqué de presse de la CDAC: http://www.arcc-cdac.ca/fr/press/ARCC-CDAC-release-apr-19-10-francais.pdf

On trouvera également ici une solution de rechange à C-510 qui interdirait, elle, «la contrainte à l’enfantement»: http://pamelacross.blogspot.com/2010/04/rewriting-bill-c-510.html (en anglais)

Merci - Faites tourner parmi l’ensemble de vos ami-es s'il-vous-plaît!


Objet: Veuillez voter contre le projet de loi C-510

[Insérer le nom de votre député-e fédéral-e]

Je vous écris pour vous demander de voter s'il vous plaît, le 15 décembre, CONTRE le projet de loi C-510, «Loi visant à interdire l'avortement sous la contrainte». Ce projet de loi est simplement un autre projet de loi anti-avortement, déguisé en prétention de venir en aide aux femmes. En réalité, c'est un projet de loi conçu pour accroître la stigmatisation de l'avortement; il est paternaliste envers les femmes et ouvre la voie à une recriminalisation de l’avortement.

Le projet de loi C-510 est un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifierait le Code criminel afin d'interdire de contraindre une femme à un avortement par des menaces physiques ou financières, des actes illégaux, ou par «le fait de harceler ou d'importuner par des arguments ou l'expression de sa rancune».  Ce projet de loi a été déposé le 15 avril dernier par le député conservateur anti-choix Rod Bruinooge (Winnipeg-Sud), qui préside le «Caucus anti-choix du Parlement». D’abord débattu le 1er novembre, on prévoit qu’il sera discuté de nouveau le 13 décembre et qu’il sera mis aux voix le 15 décembre.

Je m’oppose à ce projet de loi parce que je trouve paternaliste en impliquant qu’il arrive souvent que les femmes soient contraintes par quelqu’un à avorter. Dans les faits, la très grande majorité des femmes prennent leur propre décision de se faire avorter et en assument la responsabilité. De plus, si une femme enceinte vit une contrainte, il est tout aussi possible, sinon plus, que cette contrainte visera à lui faire mener à terme sa grossesse. Je suis contre toute forme de contrainte et me dois vous rappeler que le principal objectif du mouvement anti-choix est de contraindre les femmes à mener à terme n’importe quelle grossesse en recriminalisant l’accès à l’avortement. D’ailleurs, beaucoup de femmes subissent un préjudice émotionnel du fait des pressions des activistes anti-choix, qui font tout pour les convaincre de NE PAS avorter. C’est notamment ce que fait le personnel des «centres de crise de grossesse». (Voir http://www.prochoiceactionnetwork-canada.org/Exposing-CPCs-in-BC.pdf)

Si l'on veut réellement protéger les femmes contre des conjoints violents, nous avons besoin de solutions meilleures et plus complètes qu’un simple recours au Code criminel. ce projet de loi. Les femmes ont besoin de l’équité salariale, de services de garde abordables, d’aide juridique et d’autres mesures qui leur donneront les moyens de s’arracher aux relations marquées par la violence.

Le projet de loi C-510 est un projet de loi superflu, parce que les menaces et autres actes illégaux le sont déjà en vertu du Code criminel. De plus, les conseillères et conseillers travaillant dans les cliniques se livrent déjà à un dépistage de toute éventuelle coercition sur les femmes souhaitant avorter. Toutefois, le mouvement anti-choix s'imagine à tort que les cliniques contraignent les femmes à l'avortement, et nous craignons que ce projet de loi risque d'encourager le dépôt d'accusations frivoles contre les fournisseurs de services, ainsi que leur harcèlement et des actes de violence. Au Canada, les fournisseurs de ces services vivent depuis plus de 20 ans sous la menace constante du harcèlement et des agressions de la part d’activistes anti-avortement, et ils et elles n’ont pas besoin d’encore plus d’inquiétudes à cet égard.

Merci à l’avance de voter pour défaire le projet de loi C-510.
  
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Votre signature - votre nom et votre adresse]