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Il faut s’attendre à un calque du projet de loi C-484

2 decembre 2008

Par Joyce Arthur, Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC)

Lors du dernier congrès du Parti conservateur, le 15 novembre 2008, à Winnipeg, les délégués ont appuyé avec une mince majorité la Résolution P-207. Intitulée à tort « Protéger les femmes enceintes », la résolution stipule que le « Parti conservateur appuie une législation qui s’assure que si un enfant non encore né était blessé ou tué dans le cadre d’un crime perpétré contre sa mère, l’acte de violence engendrerait des chefs d’accusation supplémentaires. »

Quoique cette nouvelle résolution ne les engage en rien, elle donne le feu vert aux députés afin qu’ils introduisent un projet de loi de simple député pareil au projet de loi C-484, la « Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels ». Ce projet de loi, qui est demeuré lettre morte à la suite du déclenchement des élections en septembre, avait passé le stade de la deuxième lecture en mars 2008, et aurait créé un chef d’accusation séparé pour quiconque blesserait ou tuerait un fœtus en attaquant une femme enceinte. Le projet de loi C-484, ainsi que tout calque de cette loi, viserait à nuire aux femmes enceintes et non à les protéger, son unique dessein étant de conférer au fœtus le statut juridique de personne.

L’adoption de la Résolution P-207 signifie que désormais, la protection légale des droits du fœtus fait officiellement partie de la politique du Parti conservateur. C’est la preuve que non seulement l’aile réformiste constitue une force dominante du parti, mais qu’elle défie ouvertement son chef, Stephen Harper, qui avait promis de ne pas rouvrir le débat sur l’avortement. Selon un article décrivant le déroulement du congrès, après que cette résolution ait été présentée, une déléguée a répliqué qu’une telle législation ouvrirait la porte aux droits fœtaux. Le public a applaudi, et, lorsque la déléguée a ajouté que cela minerait le droit à l’avortement, elle a été huée.

Même le Ministre de la Justice, Rob Nicholson, a voté pour la résolution, malgré le fait qu’il avait tenu une conférence de presse à la fin du mois d’août dernier, juste avant que les élections soient déclenchées, pour distancer le gouvernement du projet de loi C-484. À l’époque, il avait promis de présenter une législation qui ferrait de la grossesse une circonstance aggravante lors de l’agression d’une femme, tout en s’assurant de ne laisser aucune place à l’introduction des droits fœtaux. « À travers le pays, nous avons entendu, même de la part de représentants du domaine de la santé, que le projet de loi de M. Epps [la loi C-484], tel qu’il se présente, pourrait être interprété comme introduisant des droits fœtaux », disait Nicholson. « Je serai clair : notre gouvernement ne rouvrira pas le débat sur l’avortement [traduction]. »

Ce double discours démontre que l’on ne peut faire confiance aux conservateurs. De toute évidence, ils brûlent d’envie de replonger dans le débat sur l’avortement, et la seule chose qui les en empêche présentement est Harper lui-même. Si Harper démissionnait ou était évincé du poste de chef du parti, il y aurait de fortes chances que le nouveau leader serait plus enclin à agir pour restreindre l’avortement, les trois-quarts du caucus étant anti-choix.

Un calque du projet de loi C-484 pourrait-il se rendre aussi loin que son prédécesseur, voire plus loin? C’est peu probable, compte tenu du Parlement et du gouvernement que nous avons présentement. La loi C-484 a déclenché une campagne d’opposition massive et réussie l’année dernière, par des groupes pro-choix, des groupes de femmes, des organismes de santé, des syndicats, et d’autres. Ainsi, le Parti libéral a promis de s’opposer à la loi si elle se rendait à une troisième lecture. De plus, une nouvelle version de ce projet de loi devrait recommencer à zéro, comme tout projet de loi parrainé par un simple député. Après une première lecture, les projets de loi doivent être considérés « réputés de faire l’objet d’un vote » par un Comité parlementaire avant de passer à une seconde lecture. Même si elle se rendait à une seconde lecture, il devrait y avoir assez de votes pour la défaire, si la plupart des Libéraux votaient contre (25% du groupe parlementaire libéral est anti-choix), ainsi que la totalité des groupes parlementaires du Bloc et du NPD. Finalement, si les conservateurs maintenaient le pouvoir et présentaient une loi créant des circonstances aggravantes, certains conservateurs pourraient être tentés d’appuyer cette loi au lieu d’un calque du projet de loi C-484. Confrontés à une telle alternative, il pourrait être difficile pour des conservateurs anti-choix de plaider pour un autre C-484, surtout dans le sillage du débat public sur ce projet de loi.

Malgré tout, le congrès fut un rappel important de ce que le Parti conservateur pense réellement des droits des femmes. Après que les délégués aient voté la résolution P-207, ils ont rapidement adopté la résolution P-213, qui élimine le soutient qu’apportait le parti à la pleine égalité des sexes, ainsi qu’à l’équité salariale. Seulement deux délégués se sont prononcés contre cette résolution, dont un homme qui s’est plaint qu’elle constituait une attaque envers les hommes.